Flotte
Définition
Si la loi impose à chaque véhicule terrestre à moteur d’être couvert par un contrat d’assurance, les propriétaires de plusieurs véhicules peuvent les assurer au sein d’un seul et unique contrat. C’est l’assurance « flotte automobile ».
La police « flotte » couvre l’ensemble du parc automobile de l’entreprise, quel qu’en soit l’effectif. Elle peut ainsi regrouper des véhicules de tourisme, des utilitaires légers, mais aussi des poids-lourds, des engins de chantier, de manutention et de levage, des engins agricoles et même des deux-roues.
Dans quel cadre ?
Assurer son auto est une obligation légale du code des assurances, article L211-1.
Le défaut d’assurance est répréhensible selon l’article L324-2 du code de la route par une peine principale d’une amende de 3750€ et dans certains cas des peines complémentaires peuvent s’ajouter.
Pour qui ?
Pour tous les professionnels utilisant des VTM sauf les professionnels :
- De la réparation
- De la vente et du contrôle de l’automobile.
Les véhicules de l’entreprise peuvent être assurés par des contrats individuels ou par un contrat flotte. Il est possible d’envisager la souscription d’un tel contrat d’assurance à partir d’environ trois à cinq véhicules selon les compagnies.
Dans les contrats de flottes fermées, pour bénéficier de la garantie, l’entreprise doit déclarer à l’assureur chaque véhicule qu’il met en service. Dans les contrats de flottes ouvertes, l’entreprise se limite à indiquer à l’assureur la composition de son parc au début et à la fin de chaque année. Une régularisation a posteriori des conditions tarifaires est alors généralement opérée.